Impôt sur la fortune à Majorque
Par Arnd
Un aperçu et une prévision
En bref : je ne suis ni conseiller fiscal ni avocat et je ne fais ici que partager mon opinion. Sans réaliser de consultation ou même vouloir donner l'impression que je peux le faire ! Mon avis porte surtout sur la question de savoir si je crois qu'il finira par y avoir une abolition économiquement efficace de l'impôt sur la fortune.
L'impôt sur la fortune à Majorque, une forme d'impôt qui s'applique à la fortune totale d'une personne, est au centre de nombreuses discussions en Espagne, en particulier sur l'île pittoresque de Majorque. Alors que beaucoup espèrent que cet impôt sera aboli, il existe des aspects et des considérations qui montrent que c'est une question complexe avec de nombreux facteurs.
L'impôt sur la fortune sur les biens immobiliers est un sujet qui concerne de nombreuses personnes vivant en Europe ou possédant des biens immobiliers là-bas. Je voudrais d'abord faire un bref tour d'horizon d'autres pays européens où il existe un impôt sur la fortune sur les biens immobiliers et à quel niveau il est appliqué pour les résidents et les non-résidents.
Commençons par la France, un pays connu pour son impôt sur la fortune élevé. L'impôt sur la fortune français, également appelé "Impôt de solidarité sur la fortune" (ISF), est appliqué sur la fortune mondiale des personnes résidant en France dont la fortune dépasse 1,3 million d'euros. Les taux d'imposition varient entre 0,5 % et 1,5 %. Pour les non-résidents, l'impôt ne s'applique qu'aux biens immobiliers situés en France et le taux d'imposition est le même.
En Italie, l'impôt sur la fortune sur les biens immobiliers, également appelé "Imposta municipale sugli immobili" (IMU), est appliqué à tous les types de biens immobiliers, que le propriétaire soit résident ou non. Les taux d'imposition varient selon le type de bien et son utilisation, mais en général, le taux d'imposition est de 0,76 %.
En Allemagne, il n'existe pas d'impôt sur la fortune au sens classique. Cependant, il existe un impôt foncier qui est appliqué sur la valeur des terrains et des bâtiments. Le montant de l'impôt foncier dépend de divers facteurs, y compris le type de bien et son emplacement, et varie entre 0,35 % et 1 %.
Au Royaume-Uni, il n'y a pas d'impôt sur la fortune sur les biens immobiliers. En revanche, il existe la Council Tax, un impôt local payé par les résidents d'un bien immobilier. Le montant de la Council Tax dépend de la valeur du bien et du nombre de résidents.
En Suisse, l'impôt sur la fortune est appliqué sur la fortune mondiale des personnes résidant en Suisse. Les taux d'imposition varient selon le canton et la commune, mais se situent généralement entre 0,1 % et 0,5 %. Pour les non-résidents, l'impôt ne s'applique qu'aux biens immobiliers situés en Suisse.
En résumé, l'impôt sur la fortune sur les biens immobiliers en Europe varie considérablement d'un pays à l'autre. Il est donc important de se renseigner sur les lois fiscales en vigueur avant d'acheter ou de vendre des biens immobiliers dans un pays donné. Il est également extrêmement important de consulter un conseiller fiscal pour s'assurer que toutes les obligations fiscales sont remplies.
L'histoire de l'impôt sur la fortune à Majorque
L'histoire de l'impôt sur la fortune en Espagne est une histoire pleine de discussions et de changements. En 2008, il a été temporairement suspendu à l'échelle nationale, mais a été réintroduit en 2011, ce qui constitue un point controversé. La discussion sur l'abolition de l'impôt sur la fortune n'est pas nouvelle à Majorque.
Cependant, il est important de comprendre que Majorque, en tant que partie de la communauté autonome des Baléares, a le pouvoir de déterminer ses propres taux d'imposition et exonérations, en plus des lois nationales. L'impôt sur la fortune aux Baléares varie entre 0,28 % et 3,45 %, en fonction du montant de la fortune, une caractéristique considérée comme progressive.
L'impôt sur les riches de Madrid
Le nouvel "impôt sur les riches" a également fait des vagues à Madrid. Cet impôt a été introduit par le gouvernement central à Madrid en 2020, car Sanchez et ses alliés du groupe de centre-gauche n'étaient pas d'accord avec la concurrence des régions autonomes pour une réduction des impôts régionaux sur la fortune. Madrid, par exemple, ne prélève aucun impôt sur la fortune en tant que région. L'Andalousie voulait suivre.
L'impôt régional sur la fortune est déductible de la charge fiscale de l'impôt sur les riches.
Cet impôt cible les 0,17 % les plus riches de la population et vise à atténuer les impacts économiques de la pandémie de COVID-19. L'impôt est appliqué sur les fortunes supérieures à 10 millions d'euros, les biens immobiliers, les dépôts bancaires et les titres étant imposés. Le gouvernement espère générer des revenus supplémentaires grâce à cette mesure pour financer les services publics et soutenir la reprise économique.
En cas d'abolition de l'impôt régional sur la fortune, l'impôt sur les riches continuerait donc à s'appliquer, ce qui intensifie le débat sur l'abolition de cet impôt.
Cependant, l'impôt sur les riches et l'impôt sur la fortune diffèrent dans leur application et leur objectif. L'impôt sur les riches s'adresse spécifiquement aux citoyens les plus fortunés, avec pour objectif de réduire les inégalités de revenus. En revanche, l'impôt sur la fortune concerne l'ensemble de la fortune d'un individu, y compris les biens immobiliers, les investissements financiers, etc.
Les taux de l'impôt sur les riches sont fondamentalement similaires à ceux de l'impôt sur la fortune à Majorque, mais il ne s'applique qu'à partir d'une fortune plus élevée, d'où le terme "impôt sur les riches".
Différences dans l'impôt sur la fortune pour les résidents et les non-résidents
Il existe des différences claires dans l'application de l'impôt sur la fortune entre les résidents et les non-résidents. Alors que les résidents doivent déclarer leur fortune mondiale, les non-résidents sont soumis à l'impôt sur la fortune presque uniquement pour les actifs détenus en Espagne, comme par exemple une propriété de vacances.
Cela entraîne une charge fiscale parfois élevée pour les propriétaires immobiliers, même s'ils ne résident pas en Espagne. Est-ce totalement inhabituel ? Non, les Français prélèvent également des impôts sur les propriétaires immobiliers, qu'ils soient nationaux ou étrangers. En Suisse, la résidence est également imposée. Seuls nous, les Allemands, ne sommes pas habitués à cela en raison de l'impôt foncier jusqu'à présent très bas, et de nombreux acheteurs ne veulent pas s'y résoudre. Ou constatent qu'ils peuvent louer des biens immobiliers moins cher que ce qu'ils devraient payer en impôts pour la possession.
Influence sur le marché immobilier à Majorque
Le marché immobilier à Majorque pourrait être considérablement influencé par des changements dans la politique fiscale sur la fortune. Non seulement l'abolition de l'impôt sur la fortune à Majorque stimulerait le marché immobilier. Toutes les associations d'agents immobiliers espèrent également beaucoup de ce scénario. Bien sûr, actuellement, les clients sont dissuadés d'acheter une propriété lorsqu'ils entendent qu'ils doivent payer une charge fiscale considérable chaque année simplement pour la possession.
N'était-ce pas toujours le cas ? Premièrement, non, deuxièmement, oui. Donc, l'impôt sur la fortune a toujours existé par intermittence. Puis il a été aboli. Ce qui était plus pertinent, c'était qu'il y avait de nombreux concepts dans lesquels des acheteurs fortunés pouvaient "appauvrir" leur investissement grâce à des constructions avec des prêts. Cela avait bien sûr du sens à une époque où les taux d'intérêt étaient extrêmement bas. Du moins, clairement inférieurs à l'impôt sur la fortune à payer. Cela a changé de manière dramatique avec la politique de taux d'intérêt modifiée par la FED et la BCE, ces modèles d'évasion sont devenus économiquement insensés.
Je soupçonnerais donc plutôt qu'une abolition de l'impôt sur la fortune n'apporterait pas un énorme coup de fouet aux ventes. Mais plutôt qu'elle réduirait la réticence à acheter de la part des potentiels propriétaires de résidences de luxe et maintiendrait plutôt le chiffre d'affaires.
Bien sûr, cela n'aurait de sens que si l'impôt sur les riches à Madrid était également aboli. Cependant, après les nouvelles élections, il n'y a plus vraiment d'espoir à ce sujet, car le camp conservateur, en raison de la mauvaise performance du parti d'extrême droite VOX, ne pourrait même pas constituer qu'un gouvernement minoritaire instable. Et ne se jetterait certainement pas sur ce sujet qui n'est pas non plus particulièrement populaire.
Il existe donc clairement des opinions et des prévisions divergentes concernant l'avenir de l'impôt sur la fortune à Majorque. Alors que certains soutiennent que les avantages d'une reprise du marché immobilier pourraient justifier une abolition, d'autres estiment qu'il est peu probable que Madrid accepte un tel changement ou que le gouvernement local obtienne un soutien suffisant pour cela.
Ma prévision
À mon avis, la discussion sur l'abolition de l'impôt sur la fortune est un feu de paille, dans lequel on essaie de maintenir les acheteurs immobiliers "dans le coup". Je ne vois cependant aucun scénario dans lequel une abolition se produirait effectivement, car cela signifierait que le gouvernement régional et Madrid devraient parvenir à une décision unanime. Je crois qu'il ne se passera tout simplement rien jusqu'à ce que la Cour suprême constate, espérons-le, que l'impôt sur les riches est inconstitutionnel pour l'une des nombreuses raisons juridiques possibles.